Des puces pour tous les permis de séjour

Le Conseil fédéral veut équiper les permis de séjour d’une puce.

Après les passeports suisses, les permis de séjour des étrangers seront équipés d’une puce contenant une photo numérique du visage et deux empreintes digitales. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet visant à reprendre ce développement de l’acquis de Schengen d’ici mai 2011.

Au nom de la lutte contre l’immigraton illégale, l’opération tend à uniformiser les titres de séjour pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’espace de Schengen. L’introduction de données biométriques a fait peu de vagues lors de la consultation, hormis au sein de l’UDC.

Sont concernés les permis d’établissement (C), de séjour (B) et ceux de courte durée (L). Les données récoltées doivent être enregistrées dans le système d’information central sur la migration (SYMIC) où elles seront conservées pendant cinq ans. Seules les autorités autorisées à contrôler les titres de séjour sont censées pouvoir accéder aux données biométriques pour vérifier l’authenticité du document et l’identité de son titulaire.

Les nouveaux éléments de sécurité et les identificateurs biométriques devront être utilisés par tous les Etats participant à Schengen, selon un modèle uniforme de permis pour les étrangers.

Département fédéral de justice et police – Communiqué18.11.2009

Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers : adoption du message

Communiqués, DFJP, 18.11.2009

Berne. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message sur l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers. Le passage à la biométrie nécessite d’apporter des modifications à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et à la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA).

Le règlement (CE) n° 380/2008 du 18 avril 2008 est un développement de l’acquis de Schengen portant sur le titre de séjour. Il présente les nouveaux éléments de sécurité et les identificateurs biométriques que les Etats membres doivent utiliser dans un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants d’Etats tiers. Il importe effectivement que ce titre de séjour satisfasse à des critères techniques stricts afin d’éviter les falsifications et de contribuer ainsi à combattre l’immigration illégale et le séjour irrégulier.

Le titre de séjour pour étrangers sera équipé d’une puce contenant une photo numérique du visage et deux empreintes digitales enregistrées électroniquement. Seules les autorités autorisées à contrôler le titre de séjour auront accès aux données biométriques afin de pouvoir vérifier l’authenticité du document et l’identité du titulaire. Les empreintes de la personne ne seront cependant pas comparées avec les données enregistrées dans le système d’information central sur la migration (SYMIC).

Les données biométriques seront conservées cinq ans dans le SYMIC. Cette mesure permettra aux titulaires d’un titre de séjour (livret B ou L) de prolonger ou de renouveler leur document sans devoir relancer la procédure de saisie des données biométriques ni s’acquitter de l’émolument prévu dans ce cas. Le travail des autorités compétentes s’en trouvera aussi allégé.

Une consultation menée du 24 juin au 7 octobre 2009 a indiqué qu’une large majorité des participants était favorable à l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers et à leur conservation pour une durée déterminée dans SYMIC.

La Suisse doit être en mesure d’émettre des titres de séjour biométriques pour étrangers d’ici au 20 mai 2011. Comme elle s’est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen, il lui faut d’ici là également adapter sa législation.

La mise en œuvre de ce règlement CE requiert une modification de la LEtr et de la LDEA, ainsi que des dispositions d’exécution cantonales correspondantes. Le message y afférent a été adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral.

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